Fascination About tvq et tps date
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Lorsqu’une transaction est assujettie au régime de TPS TVQ inversé, cela a un impact significant sur la façon de facturer le bien ou le support :
Toutefois, si vous venez d’une province et que vous achetez un bien ou un support auprès d’un commerçant d’une autre province, vous paierez le taux de taxe de vente de la province ou du territoire dans lequel la transaction se sera déroulée. Voici un exemple :
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Si vous achetez un bien ou un company dans une province qui n’utilise pas la TVH, votre reçu indiquera deux lignes de taxe : la TPS et la TVP. Chaque ligne indique un taux de taxe en pourcent puis en valeur qui s’ajoute au prix brut des achats.
Les tableaux suivants illustrent les dates limites de production et de paiement de la TPS/TVH pour les différentes périodes de déclaration.
Pour obtenir des renseignements in addition détaillés sur les montants des versements, consultez le tableau des versements de l’ARC. Vous pouvez également recevoir une estimation de votre crédit en utilisant le calculateur de prestations pour enfants et familles website de l’ARC.
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An administrative processing rate of $seventy five (in addition GST and PST) are going to be charged at some time you post your ask for.
La calculatrice vous permet de choisir parmi ces trois possibilities, afin de calculer avec précision la taxe de vente et les exonérations de taxe dans votre province.